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Conditions générales de ventes
SAS ID9

24 RUE LAVOISIER

ZAC DE MONTVRAIN 1

91540 MENNECY France

Tél. : 01 60 63 49 63

Fax : 01 64 87 09 94

N° identifiant ID-9 : FR 16 432 686 996

N° Siret : 432 686 996 00054

TVA intracommunautaire : FR 16 432 686 996

Ouverture de compte : ID9 se réserve le droit de valider ou non les ouvertures de compte en fonction de l’activité du client.

Après ouverture du compte, le client devra passer sa première commande sous un mois afin de conserver son accès au site.

La première commande devra être d’un montant de 300€HT de produits disponibles, et le règlement sera à effectuer avant expédition par chèque, virement ou carte bancaire (par téléphone uniquement).

Mode de règlement : Par virement ou carte bancaire (Par téléphone uniquement), avant expédition ou suivant les conditions validées entre le client et ID9.

Expédition France : par DPD (24/48H selon localité) ou transporteur (2 à 5 jours ouvrés) selon montant de la commande : franco de port à 300€/HT de produits disponibles. En dessous de 300€/HT de produits disponibles, une majoration de 10€/HT sera appliquée.

Expédition Belgique : par DPD (48/72 selon localité) : franco de port à partir de 500€/HT de produits disponibles. En dessous de 500€/HT de produits disponibles, une participation de 15€/HT par colis expédié sera appliquée. En cas de commande volumineuse nécessitant une expédition par palette, un devis sera établi avant expédition et validé par le client. Le coût de transport sera appliqué sur la facture des produits disponibles.

Expédition autres destinations : nous contacter pour un devis.

Télécharger les conditions générales de vente complètes