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| Conditions de ventes |
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Conditions générales de ventes (réservé aux professionnels)
N° identifiant ID-9 : FR 16 432 686 996
N° Siret : 432 686 996 00039
Conditions de règlements :
« paiement comptant, par CB, chèques ou virements, à la date de réception des marchandises »
Dans le cas où le paiement intégral n\’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat.
Le taux d\’intérêt des pénalités de retard est exigible le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Ce taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu\’un appel soit nécessaire.
Expédition :
par transporteur ou colissimo suivi selon montant de la commande
SARL ID9
42 rue DIONET
77240 VERT SAINT DENIS
France
SIRET 432 686 996 00039
TVA intracommunautaire : FR 16 432 686 996
Tél. : 01 60 63 49 63
Fax : 01 64 87 09 94
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